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Conformité

La définition de la conformité en termes juridiques peut se définir comme suit :

« ensemble d’actions visant à rendre les mesures comme les comportements des dirigeants et personnel au sein d’organismes publics ou privés (associations à but non lucratif, entreprises, syndicats, etc.) comme vis-à-vis de tiers conformes à la norme externe et/ou interne applicable au lieu où ils opèrent. »

Par norme, on se réfère aux éléments pertinents du droit (normes de droit, directives, lois, et règlements) sans oublier les normes internes à l’organisation de soft law qui peuvent être assimilés à des engagements unilatéraux.

Source wikipedia

Corruption

La corruption est la perversion ou le détournement d’un processus ou d’une interaction avec une ou plusieurs personnes dans le dessein, pour le corrupteur, d’obtenir des avantages ou des prérogatives particulières ou, pour le corrompu, d’obtenir une rétribution en échange de sa complaisance. Elle conduit en général à l’enrichissement personnel du corrompu ou à l’enrichissement de l’organisation corruptrice (groupe mafieux, entreprise, club, etc.2). Il s’agit d’une pratique qui peut être tenue pour illicite selon le domaine considéré (commerce, affaires, politique…) mais dont le propre est justement d’agir de manière à la rendre impossible à déceler ou à dénoncer.

Source wikipedia

Due Diligence

Définition :

La due diligence est une analyse complète et exhaustive de l’activité d’une entité. L’objectif de la due diligence est de confirmer la validité et l’intégrité de tous les documents financiers et comptables de ladite entité, dans les procédures de fusions et acquisitions ainsi que dans les offices de propriété intellectuelle.

Enjeux :
Un processus de due diligence bien géré ne peut garantir qu’une transaction soit couronnée de succès. Il ne peut qu’améliorer ses chances. Le risque peut ne pas être totalement éliminé par la due diligence et le succès ne peut jamais être garanti. L’enjeu principal réside donc dans la réduction la plus importante possible d’incertitudes.

Source : Portail de l’Intelligence économique

Gouvernance

« Les deux choses les plus importantes n’apparaissent pas au bilan de l’entreprise : sa réputation et ses hommes » (Henry Ford) Modèle de gestion d’une entité associant l’ensemble des acteurs concernés à la prise de décision. L’assimilation des parties prenantes se fait dans un souci de transparence et l’implication de ces derniers permet une meilleure définition de l’intérêt collectif dans le processus de décision.

Source : Portail de l’Intelligence économique

Partie liée

Une transaction avec une « partie liée » fait intervenir une firme et une autre entité à laquelle elle est liée comme par exemple une filiale, une firme affiliée, un actionnaire de contrôle, un administrateur, un dirigeant, etc.

Source : Cairn.info

Risque Pays

Le risque pays est une notion que l’on rapproche régulièrement du risque politique. La naissance de ce concept correspondrait à la nationalisation du Canal de Suez par Nasser en 1956. La définition du risque pays a fait l’objet de plusieurs travaux. Celle de Bernard Marois est : « Le risque-pays peut être défini comme le risque de matérialisation d’un sinistre, résultant du contexte économique et politique d’un Etat étranger, dans lequel une entreprise effectue une partie de ses activités1». Certains pays peuvent présenter des vulnérabilités par rapport aux investissements internationaux. L’analyse de la vulnérabilité par rapport à ce type de risque devient une nécessité dans la gestion des risques financiers.

Les trois piliers mis en avant par Coface pour évaluer ce risque pays sont les perspectives macroéconomiques, financières et politiques du pays en question. Cette note indique le risque d’impayé en considérant les influences macroéconomiques, financières et politiques.

La notation des pays procède d’une analyse multicritères : contexte politique, situation financière extérieure, solvabilité de l’État, vulnérabilité à un retrait de capitaux, fragilité du secteur bancaire, croissance et solidité de la croissance à long terme, indicateurs macro-économiques des pays industrialises, comportement de paiement pour les grands contrats.

Ces notes sont ensuite pondérées et aboutissent à une note finale débouchant sur le classement du pays dans une échelle à 8 niveaux.

Source : Wikipedia